PREAMBULE
LAURENT ROJOT CONSULTING (ci-après dénommée LRC) est la société éditrice et exploitante du site www.lorenzodeparis.com dont la vocation est de présenter un contenu de qualité relatif au lifestyle Masculin.
Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION régissent l’ensemble des relations entre LRC et l’UTILISATEUR à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.lorenzodeparis.com. Elles sont conclues entre :
La société à responsabilité limitée unipersonnelle LAURENT ROJOT CONSULTING, au capital de 1.000 €, ayant son siège social 41, rue du Faubourg du Temple – 75010 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 490 702 263, d’une part
Et
L’UTILISATEUR particulier, d’autre part
L’UTILISATEUR et LRC seront appelés collectivement les PARTIES.
Important
Toute utilisation du site Internet www.lorenzodeparis.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR, des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTLISATION.
C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, la signification suivante :
- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : désignent les présentes conditions générales d’utilisation réputées acceptées par les PARTIES ;
- ESPACE DE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE désigne une plate-forme interactive qui comprend, sans que cette énumération soit exhaustive, des services de commentaires, de forums, de dépôts ou d’informations, etc. ;
- PLATEFORME : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www. lorezodeparis.com et regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
- UTILISATEUR: désigne toute personne ayant accès au site Internet www.lorenzodeparis.com ;
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV
LRC pourra modifier à tout moment les présentes CGU. L’UTILISATEUR sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.lorenzodeparis.com
Les modifications entreront en vigueur le jour même de leur mise en ligne sur la PLATEFORME.
ARTICLE 4. ESPACE DE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE
LRC met à disposition de tous les UTILISATEUR des espaces de contribution communautaire accessible sur la PLATEFORME qui prennent la forme de commentaires sur le contenu publié.
L’UTILISATEUR a pour obligations de :
Ne pas utiliser ces ESPACE DE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE ou détourner la finalité d’un des services de la PLATEFORME à des fins de racolage ou prostitution, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ;
Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, illégal, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de la PLATEFORME, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de la PLATEFORME ;
Ne pas afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, raciste etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou autres caractères). L’UTILISATEUR qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis ;
Ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux personnes mineurs, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion d’images à caractère violent ou pornographique, ou pouvant être constitutifs de corruption de mineurs.
Ne pas télécharger ; envoyer, transmettre, afficher tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits, notamment relatifs à la prise de drogue dans le milieu sportif ;
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la PLATEFORME, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les UTILISATEURS par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. LRC se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un UTILISATEUR afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Membres ;
S’assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à LRC des données personnelles de ses proches. L’UTILISATEUR doit ainsi s’assurer du consentement préalable de ses proches à la réception, de son fait, d’un courrier électronique de la part de LRC;
Utiliser la PLATEFORME conformément à la finalité décrite dans les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION;
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’UTILISATEUR aux présentes CGU.
L’UTILISATEUR lecteur des contributions doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ces ESPACES COMMUNAUTAIRES DE CONTRIBUTION sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
L’UTILISATEUR lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de messages publiés sur les ESPACES DE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de la PLATEFORME dont il est prélevé et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).
Les propos tenus dans ces ESPACES COMMUNAUTAIRES DE CONTRIBUTION sont publiés sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR contributeur.
Les ESPACES DE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE sont modérés a posteriori : LRC se réserve le droit de supprimer l’intégralité ou une partie d’un message posté sur la PLATEFORME lorsqu’il estime que ce message a été posté en violation avec les obligations de l’UTILISATEUR contributeur mentionnées dans les présentes CGU.
Il se réserve également la possibilité de supprimer des messages redondants ou de nature publicitaire ou promotionnelle. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Les UTILISATEURS lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur la PLATEFORME en contactant LRC à l’adresse suivante :
Laurent Rojot Consulting – 41, rue du Faubourg du temple – 75010 Paris
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur la PLATEFORME ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LRC, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de LRC est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La pratique de liens profonds vers une page de la PLATEFORME est interdite sans accord exprès et écrit de LRC.
LRC interdit expressément :
1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
ARTICLE 6. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, LRC est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1484790.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse redcation@lorenzodeparis.com ou par courrier papier à l’adresse Laurent Rojot Consulting – 41, rue du Faubourg du temple – 75010 Paris
en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
ARTICLE 7. responsabilité
Dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de LRC et des tiers,
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies LRC et, le cas échéant aux tiers,
• Utiliser la PLATEFORME conformément à la finalité décrite dans les présentes,
• Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en de la PLATEFORME,
• Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux.
LRC décline toute responsabilité :
en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
en cas d’attaques virales ;
en cas de renseignements incomplets ou erronés d’un utilisateur ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;
en cas de piratage de la LATFORME et de ses serveurs ;
LRC ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, en cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité de la PLATEFORME, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 9. Droit applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
